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Reconnaissance pré ou post-natale
Reconnaissance pré ou post-natale
Reconnaissance pré ou post-natale
Reconnaissance pré ou post-natale

1-      Informations

La reconnaissance d’un enfant peut intervenir soit pendant la grossesse soit après la naissance. La reconnaissance établit un lien de filiation entre le père ou la coparente et l’enfant.

2-      En pratique

Toute personne souhaitant établir une reconnaissance doit se présenter accompagné de la mère de l’enfant au Service Etat Civil. Aucune reconnaissance, pré ou post-natale ne sera actée sans l’accord de la mère.

La reconnaissance peut s’effectuer dans la commune du lieu de naissance ou du domicile de l’enfant (pour les reconnaissances post-natale), de la mère ou du candidat à la reconnaissance.

La reconnaissance peut se faire en deux étapes :
1ère étape : établissement de la déclaration de reconnaissance
2ème étape : établissement de l’acte de reconnaissance

3-      Documents nécessaires

3-1  Reconnaissance prénatale

- un certificat médical attestant de la grossesse et de la date probable de l’accouchement. Il n’existe pas de durée de grossesse minimum pour effectuer une reconnaissance prénatale.
- les documents d’identité des parents.

Par ailleurs, si les futurs parents ne sont pas inscrits au Registre de la Population ou des Etrangers et/ou sont de nationalité étrangère, les documents suivants peuvent être nécessaires :

  • La preuve de la nationalité des parents
  • L’acte de naissance des parents
  • La preuve de la résidence des parents
  • La preuve d’état civil des parents
  • Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant (par exemple un certificat de coutume attestant que la loi de la nationalité du futur papa permet la reconnaissance prénatale).

3-2  Reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance

Si vous n’êtes pas mariés et que vous n’avez pas fait de reconnaissance prénatale, la reconnaissance de l’enfant peut se faire par le père ou la coparente en même temps que la déclaration de naissance.

Hormis le certificat médical de grossesse, les documents à fournir sont les mêmes que ceux de la déclaration prénatale.