Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

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Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

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Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d’état civil afin de le modifier ou de le compléter.

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