Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

Molinet

°C , Globalement Ensoleillé
Vent: NO de 9 km/h
Humidité: 77%

Auj

4/19 °C
Jeu

6/19 °C
Ven

7/22 °C
Sam

6/19 °C

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

La commune en hiver

Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?

La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d’état civil afin de le modifier ou de le compléter.

Création de site Web administrable et hébergement Internet par Net15 - Conditions Générales d'Utilisation