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Molinet
22 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 15 km/h
Humidité: 53%
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La commune en hiver

  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix

Conditions de vente - Prix

Questions / Réponses

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Voir aussi

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
  • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
  • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
  • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
  • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
  • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances

Molinet en terre bourbonnaise

Mairie de Molinet 

Place Charles Vertray
03510 MOLINET

03 85 53 15 81

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Horaires d'ouverture au public

Lundi, mercredi et vendredi
8h00 - 12h00 |  14h00 à 17h00
Mardi
8h00-12h30
Jeudi
8h00-12h00

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(locaux mairie)

Mardi 
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Mercredi et jeudi 
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