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La commune en hiver

Carte d’identité

16/06/2021
Carte d’identité

DEPUIS LE 22 MARS 2017 : Les demandes de cartes d'identité sont désormais déposées dans les communes dotées d'une station biométrique. Pour nous c'est : Digoin, Le Donjon et Dompierre-sur-Besbre.

Il est également possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr

ATTENTION 

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront délivrées pour 15 ans. (Cette mesure sera également applicable aux CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 c'est-à-dire aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013).

Pièces à fournir :

  • Un justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité
  • 1 photographie d’identité conforme (3,5 x 4,5 cm) de face, récente (moins de 6 mois), nette, sans pliure ni trace, sur fond uni, de couleur clair, non découpée
  • Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (seulement si votre Carte National d’Identité est périmée depuis plus de 5 ans, si votre Etat Civil a changé ou pour une première demande de titre)
  • Un justificatif de domicile en original de moins d’1 an (attestation d’assurance du logement, facture gaz, eau, téléphone, dernier avis d’imposition ou non-imposition…)
  • Un acte de décès de l’époux si le demandeur est en situation de veuvage
  • Le jugement de divorce en totalité si le demandeur conserve le nom de son ex-époux ou autorisation écrite de l’ex-conjoint

Si le demandeur majeur est hébergé chez un parent, un ami :

  • Un justificatif de domicile de l’hébergement de moins d’1 an
  • Une attestation sur l’honneur de domicile remplie par l’hébergeant
  • Une pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport) original

Pour les mineurs :

  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Jugement de divorce en totalité ou de décision de justice relative à l’autorité parentale (si les parents sont séparés ou divorcés) autorisation écrite de l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité et légalisation de sa signature à la mairie du lieu de domicile

En cas de perte ou de vol de la CNI, la déclaration de vol devra être rédigée par gendarmerie ou la déclaration de perte établie par la mairie lors de la demande du nouveau titre.

Timbres fiscaux
CNI plastifiée (perte ou vol uniquement) : 25 €


INFO: La nouvelle carte nationale d’identité

Depuis le 2 août dernier, cette nouvelle carte d'identité est plus sécurisée, plus pratique et son design est modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

L’usage principal de la carte nationale d'identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.

UNE NOUVELLE CARTE PLUS SÉCURISÉE, PLUS PRATIQUE, AU DESIGN MODERNISÉ

La nouvelle carte nationale d’identité est de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.

 

LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE DÉLIVRANCE

Tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 12 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

DURÉE DE VALIDITÉ

La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août 2021 sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.